Les statuts de l’AMAP
ASSOCIATION LES JARDINS DU CHARMOI
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Article 2 :
L’association prend le nom de :
LES JARDINS DU CHARMOI
Article 3 :
L’association a pour objets :
1. de regrouper des consommateurs désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire.
2. de respecter et faire respecter les principes suivants :
• soutenir une agriculture biologique de proximité et socialement équitable
• passer un contrat écrit entre chaque consommateur et le(s) producteur(s) basé sur un engagement réciproque.
Le producteur assure :
• la fourniture de paniers de produits biologiques frais de bonne qualité gustative et sanitaire,
• avoir obtenu (ou être en cours d’obtention) de la certification AB
• le respect de l’environnement et le maintien de la biodiversité
Le consommateur s’engage :
• au paiement d’avance pour la durée du contrat établi avec le producteur
• à accepter les aléas de la production
• à participer à la vie de l’association
• à mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée
• à (re)créer un lien entre le monde urbain et le monde rural
• à être un lieu de réflexion et d’action concernant l’environnement, l’alimentation et la santé
Article 4 : Siège
Le siège est fixé chez Mr Eric Coupé Le Charmoi 21450 OIGNY
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 : Indépendance
L’association est indépendante de tout parti ou mouvement politique et de tout mouvement religieux.
Article 6 : Membres
Pour être membre de l’association, il faut :
• adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur
• s’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement.
En fonction de la production disponible et de la volonté de l’adhérent, celui-ci peut :
• signer le contrat avec le producteur.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le décès
• par la décision du conseil d’administration de l’association pour le non-paiement de la cotisation et/ou de l’abonnement ou pour motif grave.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des cotisations et toutes formes de ressources conformes à la loi
• les subventions, les dons
• les ressources procurées par ses activités, les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
• des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.
Article 9 : Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est composé de six membres minimum élus pour deux années en assemblée générale et renouvelable par moitié à chaque assemblée générale.
La première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé d’au moins trois dirigeants :
• un président qui représente l’association dans tous les actes civils, et investi de tout pouvoir à cet effet. Il préside à toutes les assemblées
• un secrétaire qui a la charge de la correspondance, de l’établissement des procès verbaux des réunions d’assemblées et de bureau
• un trésorier chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l’assemblée générale d’un rapport financier. Le bureau est chargé de la bonne marche de l’association.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Sera considéré comme démissionnaire tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation et leur(s) abonnement(s) au plus tard le jour de la réunion en assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du président.
Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un membre inscrit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.
Article 13 : Votes et décisions
Pour tous les votes du conseil d’administration, et des assemblées générales ou extraordinaires, les décisions prises sont adoptées :
1. sans conditions de quorum et à la majorité simple des membres présents ou représentés
2. dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée pour être soumise à nouveau vote.
Les votes et les pouvoirs (2 maximum par personne) ne sont valables que pour les adhérents à jour de cotisations et d’engagements, ce qui sera pointé avant l’ouverture de la séance.
Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.
Article 14 : Fonctionnement financier
Le trésorier collecte les chèques destinés au producteur et les lui transmet selon le calendrier décidé au début de la saison et gère les comptes de l’association.
1. Les cotisations
Ouverture obligatoire d’un compte au nom de l’association pour le versement des cotisations et toutes autres ressources. La cotisation est fixée par l’assemblée générale chaque année.
2. Règlement des abonnements
Chèques individuels établis obligatoirement par les membres au nom du producteur.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi. Son adoption et les modifications éventuelles seront du ressort du conseil d’administration.
Article 16 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association.
L’assemblée ne délibère valablement sur première convocation que si la moitié au moins des membres qui la compose est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, une assemblée extraordinaire a lieu immédiatement avec le même ordre du jour.
Lors de cette réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l’association peut être prononcée conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 (article 11). La qualité de membre se perd de droit.